Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule et coordonnées

Izyveggie propose sur son site internet https://izyveggie.com la souscription à un abonnement à une box hebdomadaire contenant des produits alimentaires (ci-après désignée par “la box Izyveggie”) expédiée chaque semaine aux personnes abonnées (ci-après désignées par “le ou les clients”).

En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes dudit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente de la box Izyveggie ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’abonnement à la box Izyveggie des Clients du site Internet izyveggie.com.Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie sur son site Internet https://izyveggie.com.

Toute commande passée sur le site izyveggie.com entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement souscrites par le Client.

Article 1 - Coordonnées

L’abonnement à la box Izyveggie est proposé par Lou Anne TAVARES DE PINA (Izyveggie), micro-entreprise, dont le siège social est situé au 3, route de Niedermorschwihr - 68230 TURCKHEIM, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 887 826 766.

Pour contacter Lou Anne TAVARES (Izyveggie) vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@izyveggie.com.

Article 2 - Capacité juridique

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le Client déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et qu’il est pleinement capable de contracter.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 3 - Zone géographique

L’expédition de la box Izyveggie est proposée uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg. Pour des raisons logistiques, les abonnements en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

Article 4 - Accès au service

Les services du site https://izyveggie.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance, de cas de force majeure. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Izyveggie ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral, consécutif à l’indisponibilité du site.

Article 5 - Objet de l'abonnement

L’abonnement à la box Izyveggie prévoit la diffusion chaque semaine, auprès de ses clients d’une box contenant des produits alimentaires ou assimilés. On entend par box, un coffret.

Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « Contrat ») prévoit l’envoi d’un coffret par semaine.

Il est expressément convenu que Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie se réserve la possibilité de suspendre l’expédition de la box Izyveggie à tout moment, pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant des box non expédiées.

Lors de la souscription d’un abonnement, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie. Lou Anne TAVARES DE PINA ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposé par Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyvvegie s'effectue via le site https://izyveggie.com.

Les tarifs du service d’envoi hebdomadaire de box sont ceux présentés sur le site https://izyveggie.com, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être changés, le cas échéant les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectées par les modifications tarifaires.

Par la souscription de la formule d'abonnement au service d'envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Article 6 - Fonctionnement de l'abonnement

La souscription à l'abonnement hebdomadaire abonne le souscripteur au service d'envoi hebdomadaire d'une box jusqu'à ce qu'une des deux parties décide de mettre fin à ce contrat.

Le Client souscrit à l'abonnement Izyveggie par l'intermédiaire du site Internet Izyveggie. En souscrivant à un abonnement, le Client choisit la taille de la box souhaitée parmi les tailles proposées sur le site Internet Izyveggie.

Il est associé à chaque box une semaine allant du lundi au dimanche. Chaque box sera expédiée au Client la semaine précédant la semaine associée à la box.

Le Client peut arrêter l'abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur le site Internet Izyveggie. Le Client devra arrêter son abonnement au plus tard 10 jours avant le début de la semaine associée à la box qu'il ne souhaite pas recevoir. Tout abonnement actif 10 jours avant le début d'une semaine associée à une box déclenche automatiquement la validation de la commande de la box qui devient alors définitive.

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner. Le désabonnement peut également résulter de la décision de Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.

Par l’acceptation de cette offre, le Client accepte d’être débité automatiquement sur la carte bancaire dont il a fourni les coordonnées à Izyveggie à chaque validation de commande du montant correspondant à la box choisie et au mode d’expédition choisi.

Lorsque le Client souscrit un abonnement en cliquant sur le bouton « Démarrer mon abonnement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de l’abonnement en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, provenances, quantités, et délais de livraison des produits proposés à la vente et composant la box Izyveggie commandée par le Client. Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie confirmera ensuite la souscription de cet abonnement par l’envoi d’un courrier électronique au Client. Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet d’Izyveggie, y compris à l’occasion de souscription d’abonnements antérieurs.

Aussi, en cas d’erreur de saisie par le Client de l’adresse de messagerie électronique concernée entraînant la non réception du message électronique de confirmation de la souscription d’abonnement, la responsabilité de Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie saurait être engagée.

Article 7 - Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie, la société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 8 - Tarifs et paiements

8.1 - Les prix

Les prix indiqués sont en euros sont non soumis à la TVA selon l'article 293 B du CGI, ils intègrent le prix des produits, la participation à une partie des frais de port et le traitement de la commande. Lou Anne TAVARES DE PINA- Izyveggie se réserve le droit de modifier ses tarifs.

8.2 - Modalités générales de paiement pour tous les services du Site

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des services se fera par carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX). Les paiements effectués seront sécurisés par l’intermédiaire de notre partenaire bancaire Stripe, certifié niveau 1 en conformité avec la norme PCI-DSS, en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie. A défaut de règlement par le Client, à leur échéance, des sommes dues et 6 jours après mise en demeure non suivie du paiement intégral, Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie pourra résilier l’abonnement sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire. Tout retard de règlement entraînera le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues et de tous les frais de recouvrement et de procédure.

8.3 - Tarifs et paiement du service hebdomadaire d'envoi de box

Les tarifs du service d'envoi hebdomadaire des box sont ceux présentés sur le Site. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Article 9 - Signature et preuve

Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, Lou Anne TAVARES DE PINA ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe, hors cas de négligence ou faute ayant contribué à permettre cette divulgation.

A ce titre, toute souscription d’abonnement faite après saisine de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et du mot de passe du Client sera présumée avoir été faite par le Client et permettre d’exiger le paiement des sommes correspondantes, sauf si le Client rapporte la preuve du détournement par un tiers de son identifiant et de son mot de passe. Lou Anne TAVARES DE PINA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations, hors cas de négligence ou faute de Lou Anne TAVARES DE PINA ayant contribué à permettre cette utilisation frauduleuse.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Lou Anne TAVARES DE PINA et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Article 10 - Livraison

Zones de livraison

Les box Izyveggie peuvent être expédiées uniquement dans la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique et le Luxembourg.

Modalités et choix du mode de livraison

Au moment de la souscription de l'abonnement, le Client choisit son mode de livraison : livraison par Mondial Relais ou à domicile.

Les box Izyveggie sont envoyées par défaut par le service "Mondial Relais" et seront livrées aux Clients dans le Point Relais choisi lors de l’abonnement.

Le Client peut également choisir une livraison à domicile (en France uniquement) moyennant un coût supplémentaire tel qu’indiqué sur le site izyveggie.com

En cas de changement d'adresse (domicile ou Point Relais), il appartient au Client de le notifier 10 jours avant le début de la semaine concernée.
Exemple : Si le client souhaite modifier l’adresse où il souhaite recevoir la box de la semaine du lundi 7 septembre 2020, il doit le notifier avant le 28 août 2020.

Dans le cas où le colis contenant la box Izyveggie serait renvoyé à Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie, une seconde livraison sera effectuée à l’adresse renseignée par le Client à ses frais.

Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-réception par le Client de la box Izyveggie due à l’absence de mise à jour de l’adresse à laquelle la box Izyveggie devra être adressée.

Les box Izyveggie est généralement envoyée en début de chaque semaine précédent la semaine liée à la box (exemple : envoi la semaine du 1er septembre 2020 pour la box de la semaine du 7 septembre 2020).

Le délai de livraison moyen constaté est de 3 à 5 jours ouvrés, Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie.

Article 11 - Réclamation

Toute réclamation est à adresser à contact@izyveggie.com. Dans le cas d’une box détériorée, la réclamation est à adresser dans les 5 jours ouvrés à partir de la réception de la box par le Client.

Article 12 - Droit et délai de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit informer Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L. 221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Le Client peut exercer son droit de rétractation, au moyen du formulaire qui peut être rempli à l’adresse suivante https://izyveggie.com/contact ou par email à l’adresse : contact@izyveggie.com. Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.

Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie remboursera le Client qui aura exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération de la box Izyveggie ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de la box Izyveggie, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie lui remboursera les sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion du Contrat. Faute pour le Client de permettre à Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie un remboursement par le même moyen de paiement, il est expressément convenu entre Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie et le Client que ce dernier fournira à Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie un relevé d’identité bancaire aux fins de la réalisation d’un virement bancaire, étant précisé que ce mode alternatif de paiement n’occasionne pas de frais pour le Client et que le Client ne saurait revendiquer les majorations prévues par l’article L. 242-4 du Code de la consommation dès lors qu’il n’a pas fourni le relevé d’identité bancaire dans un délai permettant le respect des délais légaux.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, la Box Izyveggie devra être impérativement retournée dans leur conditionnement et emballage initial. Le Client devra retourner la box Izyveggie à Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation et devra payer les coûts directs de renvoi.

Le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation si la box Izyveggie a été ouverte. La box doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante: Lou Anne TAVARES DE PINA - 3 route de Niedermorschwihr, 68230, TURCKHEIM. Le retour se fait aux risques du Client.

Si la box n’est pas retournée par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande de rétractation, ou si la box n’est pas retournée dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé.

Article 13 - Réserve de propriété

Izyveggie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 14 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur https://izyveggie.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site https://izyveggie.com est strictement interdite

Article 15 - Garantie et responsabilité

Lou Anne TAVARES DE PINA n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant des produits composant la box Izyveggie.

Les renseignements mentionnés, notamment les produits allergènes et les traces possibles de produits allergènes, sur chaque produit composant la box Izyveggie sont ceux communiqués à Lou Anne TAVARES DE PINA par les fournisseurs de ces produits.

Sous réserve des garanties légales précitées, la responsabilité de Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, la faute du Client et/ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 16 - Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 3 route de Niedermorschwihr, TURCKHEIM, 68230, France.

Article 17 - Informatique et libertés

Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier à Lou Anne TAVARES DE PINA - 3 route de Niedermorschwihr 68230 TURCKHEIM ou un e-mail à contact@izyveggie.com

Article 18 - Modification apportées aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il incombe au Client visiter le Site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue du Client ou son accès au site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Article 19 - Coordonnées du Service Client

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à contact@izyveggie.com.

Adresse postale : Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie, 3 route de Niedermorschwihr 68230 TURCKHEIM

Article 20 - Communication entre le Client et Lou Anne TAVARES DE PINA

En souscrivant un abonnement, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi.
Le Client accepte, notamment, expressément que les factures et la notification de paiement lui soient transmises par email à l’adresse e-mail que celui-ci aura renseignée lors de la souscription de son abonnement ou qu’il aura modifiée postérieurement sur le Site.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Article 21 - Transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et Lou Anne TAVARES DE PINA- Izyveggie et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les droits et obligations de Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Article 22 - Publicité sur le Site Internet

A tout moment Lou Anne TAVARES DE PINA - Izyveggie peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet https://izyveggie.com. Lou Anne TAVARES DE PINA jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.